Politique de confidentialité

1. Préambule

La société Les Ailes du Débarras (ci-après « LADD », « nous ») accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients, prospects et partenaires. La présente politique vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable du traitement

3. Données collectées

Nous collectons vos données personnelles lorsque vous :

• Remplissez le formulaire de devis sur notre site
• Remplissez le formulaire de demande de partenariat
• Nous contactez par téléphone ou email
• Naviguez sur notre site (données techniques via cookies)

Catégories de données traitées

Type de donnée	Exemples
Identification	Nom, prénom, société
Coordonnées	Téléphone, email, adresse (ville du bien)
Projet	Type de prestation, surface, niveau d'encombrement, photos du bien
Activité professionnelle	Secteur (notaire, agent immobilier, syndic…) pour les demandes pro
Données techniques	Adresse IP, type de navigateur, pages visitées (via cookies)

4. Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Établir un devis et répondre à votre demande — base légale : mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (article 6.1.b du RGPD)
• Exécuter la prestation et assurer le suivi client — base légale : exécution du contrat
• Gérer nos relations partenaires (notaires, agents immobiliers, syndics) — base légale : intérêt légitime
• Respecter nos obligations légales et comptables — base légale : obligation légale
• Mesurer l'audience du site — base légale : consentement (via bannière Cookiebot)

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont traitées par le personnel autorisé de LADD. Elles peuvent également être transmises aux sous-traitants suivants, liés par des clauses de confidentialité conformes au RGPD :

• OVH SAS (hébergement du site) — données hébergées en France (Roubaix)
• FormSubmit.co (gestion des formulaires de contact) — les données transitent par ce service pour nous être transmises par email
• Google LLC (Google Analytics 4 / mesure d'audience) — uniquement en cas de consentement
• Cybot A/S (Cookiebot — gestion du consentement cookies)

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts hors UE

Certains de nos sous-traitants (Google notamment) peuvent être amenés à transférer vos données hors Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne ou par des mécanismes équivalents garantissant un niveau de protection adéquat.

7. Durée de conservation

Type de données	Durée de conservation
Demandes de devis sans suite	3 ans à compter du dernier contact
Données clients (contrats)	10 ans (obligations comptables et fiscales)
Photos transmises pour devis	Supprimées dans les 12 mois après la prestation ou le refus
Données de navigation (cookies)	13 mois maximum

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès — connaître les données que nous détenons sur vous
• Droit de rectification — corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition au traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (sans effet rétroactif)
• Droit de définir des directives post-mortem concernant vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@ladd-debarras.fr ou par courrier à notre siège social. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d'un mois.

Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

9. Réclamations auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

10. Cookies

Notre site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, mesurer l'audience et améliorer votre expérience. La gestion des cookies est assurée par le service Cookiebot. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le bouton de gestion des cookies présent en bas de chaque page.

Types de cookies utilisés

• Cookies nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (consentement cookies, session)
• Cookies statistiques : Google Analytics 4 pour mesurer l'audience du site (avec votre consentement)

11. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation ou la destruction. Les échanges avec notre site sont chiffrés via le protocole HTTPS (certificat SSL).

12. Modifications de la politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou des changements dans nos pratiques. La date de dernière mise à jour figure en haut du présent document.

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